Nous approchons d’une étape cruciale dans le monde des cryptomonnaies : l’entrée en vigueur du Règlement européen n° 2023/1114 du 31 mai 2023, concernant les Marchés des Crypto-actifs (MiCA). En particulier, le premier bloc de la législation européenne pertinente entrera en vigueur le 30 juin, et cela aura un impact significatif sur les stablecoins et le marché plus large des actifs numériques dans l’Espace économique européen (EEE).
Plus précisément, en vertu du Règlement MiCA, les stablecoins autorisés devront respecter des exigences plus strictes en termes de réserves, de gouvernance et de transparence.
De plus, le gouvernement italien a approuvé, le 25 juin 2024, le décret législatif visant à aligner le cadre réglementaire national sur le Règlement MiCA, afin d’assurer la coordination avec les dispositions sectorielles en vigueur en Italie (notamment avec le TUB et le TUF).
Quels sont les changements pour les utilisateurs ?
Avec l’entrée en vigueur du Règlement MiCA, Young Platform travaille pour s’assurer que toutes les cryptomonnaies proposées sur notre plateforme sont conformes au Règlement MiCA, en mettant en œuvre une série de mesures pour protéger les utilisateurs et créer un environnement encore plus sûr et réglementé.
- Stablecoin : Le Règlement MiCA introduit de nouvelles règles pour les stablecoins, qui doivent répondre à des exigences spécifiques pour être offerts au public. Young Platform, pour des raisons mieux expliquées ci-dessous, travaille déjà à se conformer à cette nouvelle réglementation, mais aucune modification de l’offre de stablecoins sur notre plateforme n’est prévue pour le moment. Nous continuerons de suivre l’évolution de la réglementation et les orientations des autorités compétentes, et nous informerons rapidement les utilisateurs de toute mise à jour.
- Plus grande transparence (Articles 27, 29 et 40 MiCA) : Nous fournirons des informations plus détaillées sur les cryptomonnaies proposées, y compris les risques associés et les caractéristiques spécifiques de chaque token. En particulier, nous nous concentrerons sur les ART (Asset Referenced Token) et les tokens EMT (E-money Token), pour lesquels MiCA établit des exigences spécifiques (Articles 16 et 48 MiCA) :
- a) tokens ART : Selon l’article 3 point (6) de MiCA, il s’agit de “un type de crypto-actif qui n’est pas un token de monnaie électronique et vise à maintenir une valeur stable en se référant à une autre valeur ou droit ou à une combinaison des deux, y compris une ou plusieurs monnaies officielles.” Le Règlement MiCA exige que les plates-formes comme Young Platform obtiennent le consentement écrit de l’émetteur du token ART avant de l’offrir au public (Article 16 MiCA) et respectent des obligations spécifiques en matière de transparence et de communication (Articles 27, 29 et 40 MiCA).
- b) tokens EMT : Selon l’article 3 point (7) de MiCA, il s’agit de “un type de crypto-actif qui vise à maintenir une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle.” Le Règlement MiCA établit des exigences plus strictes pour les émetteurs de tokens EMT, qui doivent être autorisés en tant qu’institutions de crédit ou d’argent électronique (Article 48 MiCA) et doivent également publier un White Paper contenant des informations détaillées sur le projet (Article 51 MiCA). Les plates-formes proposant des tokens EMT doivent également se conformer à des règles spécifiques en matière de communication et de marketing (Article 53 MiCA).
- Communications claires (Articles 29 et 53 MiCA) : Nos communications seront encore plus transparentes et informatives, conformément aux exigences de MiCA en matière de marketing et de publicité. Nous fournirons toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées. En particulier, en ce qui concerne les tokens EMT, nos communications marketing seront conformes aux dispositions spécifiques de MiCA pour ce type de token.
- Support dédié : Notre équipe de support client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou préoccupations concernant MiCA et ses implications.
Quels sont les changements pour les services de trading spot, l’achat de stablecoins avec monnaie fiduciaire et les Smart Trades ?
Bien que le Règlement MiCA ait introduit des exigences spécifiques, notamment pour les Tokens ART (Asset-Referenced Token) et les EMT (E-money Token), il ne fournit pas une liste définitive et exhaustive des cryptomonnaies relevant de ces deux catégories.
Cela signifie que les émetteurs eux-mêmes n’ont pas déclaré ouvertement avec certitude si leurs tokens devraient être considérés comme des EMT ou non.
Par conséquent, Young Platform est dans la position de devoir interpréter de manière indépendante la réglementation, en attendant des clarifications définitives des autorités compétentes.
À ce jour, Young fait de son mieux pour contacter tous les émetteurs de tokens susceptibles d’appartenir aux catégories mentionnées, leur demandant s’ils travaillent à se conformer aux nouvelles obligations pour les émetteurs d’ART et d’EMT.
En raison de l’absence, comme mentionné, d’une classification précise de ces types de tokens, et compte tenu des diverses interprétations possibles de la réglementation, Young Platform n’a apporté aucune modification à son service de trading spot pour les utilisateurs ou, pour les mêmes raisons, au service d’achat de stablecoins avec monnaie fiduciaire ou au service de smart trades.
Il convient de noter qu’au cours de la première semaine de juillet, nous enverrons aux utilisateurs une nouvelle mise à jour concernant la classification des EMT et ART, afin de fournir les dernières données sur les émetteurs ayant décidé de régulariser leurs tokens et de spécifier comment ces émetteurs entendent opérer. De plus, la même communication clarifiera davantage la manière dont Young Platform entend gérer les tokens non autorisés selon le Règlement MiCA.
Bien entendu, la société continuera à surveiller constamment l’évolution de la réglementation et les orientations des autorités compétentes, et nous informerons rapidement les utilisateurs de toute mise à jour et/ou modification du service.
Enfin, nous vous invitons à consulter le résumé officiel de MiCA réalisé par les autorités publiques, disponible à ce lien.
Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à contacter notre service client. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire et à tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le Règlement MiCA.