Avec l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire harmonisé pour encadrer l’émission, l’offre au public et l’admission à la négociation des crypto-actifs, ainsi que les services associés. Il s’agit d’une avancée majeure pour l’ensemble du secteur, visant à assurer une plus grande transparence, une meilleure protection des consommateurs et une stabilité accrue du marché.
Nous nous engageons pleinement, avec sérieux et responsabilité, à nous conformer à ce nouveau cadre réglementaire. Cet article a pour but d’informer nos utilisateurs du processus que nous avons engagé, conformément à l’article 45, alinéa 5, du décret législatif n° 129/2024, qui transpose le Règlement MiCA dans le droit national, tout en les rassurant quant à la continuité de nos services et à l’absence de changement immédiat dans leur expérience.
Ce que prévoit l’article 45, alinéa 5, du décret législatif n° 129/2024
L’article 45, alinéa 1, du décret législatif n° 129/2024 introduit un régime transitoire pour les acteurs opérant légalement dans l’Union européenne avant la date d’application du Règlement, à savoir le 30 décembre 2024.
Concrètement, cette disposition permet aux opérateurs déjà actifs de continuer à fournir leurs services jusqu’au 30 juin 2026, même sans avoir encore obtenu l’autorisation prévue par MiCA, à condition de déposer leur demande d’autorisation avant le 30 décembre 2025. Cette échéance a été prolongée par le Décret-loi n° 95/2025.
Cette mesure vise à assurer une transition ordonnée vers le nouveau cadre, en évitant des interruptions brutales pour les opérateurs et des désagréments pour les utilisateurs finaux.
Notre engagement envers la conformité
Conformément au Règlement MiCA et à l’article 45, alinéa 5, du décret législatif n° 129/2024, nous souhaitons annoncer officiellement notre volonté de nous conformer pleinement à la nouvelle réglementation européenne, et en particulier au Règlement MiCA.
Nous avons d’ores et déjà entamé toutes les démarches nécessaires à la préparation de notre demande d’autorisation, qui sera soumise d’ici le 30 décembre 2025, comme le prévoit le cadre juridique combiné du décret législatif n° 129/2024 et du Décret-loi n° 95/2025. Cela inclut la mise en conformité de nos processus internes, de nos exigences organisationnelles et de nos politiques de gestion des risques.
Notre équipe juridique et réglementaire travaille intensivement pour satisfaire à toutes les obligations imposées par MiCA, afin de continuer à offrir à nos clients des services sécurisés, fiables et transparents.
Début du processus d’autorisation
Nous confirmons que notre société est activement engagée dans la préparation de sa demande d’autorisation conformément aux exigences de MiCA.
Au cours des prochaines semaines, nous soumettrons les documents nécessaires à l’autorité compétente. Il s’agit d’une étape essentielle dans notre parcours de mise en conformité, et d’une preuve supplémentaire de notre engagement à agir de manière responsable, au-delà de la seule obligation réglementaire.
Nous précisons que, dans l’attente de l’octroi de l’autorisation MiCA, nos activités à l’égard des clients restent régies par la réglementation actuelle applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et aux prestataires de portefeuilles numériques. Elles ne relèvent donc pas encore du régime MiCA.
Continuité des services pour nos clients
Nous tenons à rassurer tous nos utilisateurs : nos services resteront pleinement opérationnels pendant toute la période transitoire prévue à l’article 45.
Il n’y aura aucune interruption des services auxquels vous êtes habitués, ni modification unilatérale de vos contrats. La continuité de nos opérations est une priorité absolue, et nous continuerons de garantir la qualité, la fiabilité et la sécurité qui font notre réputation.
Nous réaffirmons qu’aucun impact immédiat n’est prévu sur l’expérience utilisateur, et que tous les services resteront accessibles sans changement.
Aucun impact immédiat sur l’expérience utilisateur
À ce jour, et jusqu’à nouvel ordre, aucune modification substantielle n’est prévue concernant votre utilisation de notre plateforme. Les fonctionnalités, les services disponibles et les conditions d’utilisation resteront inchangés.
Vous pourrez donc continuer à utiliser nos outils comme d’habitude, sans devoir effectuer de démarche particulière. Tout changement éventuel fera l’objet d’une communication claire, anticipée et transparente.
Notre engagement envers la transparence et les mises à jour
Nous considérons qu’il est essentiel de maintenir un dialogue ouvert et transparent avec vous. C’est pourquoi nous nous engageons à vous tenir informés en continu de l’avancement du processus d’autorisation et de toute évolution réglementaire pouvant impacter nos services.
En cas de nouveauté importante, vous serez les premiers informés via nos canaux de communication officiels. Pour toute question ou doute, notre service client reste à votre disposition.
Notre engagement reste inchangé : vous garantir transparence, continuité et sécurité, aujourd’hui comme demain.
